JOHOFFICIEL
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JOHOFFICIEL Channel Description Snapshot
Channel Description
⚖️ Mentions légales – JOHOFFICIEL
Principes juridiques applicables
Conformément aux art. 9 et 16 du Code civil (droit à l’image), aux art. L.121-1 et L.335-2 CPI (droits d’auteur), à la Directive (UE) 2001/29 & Règlement (UE) 2019/790, au Copyright Act/DMCA (17 U.S.C. §512) et au Lanham Act (15 U.S.C. §1125) (USA), JOHOFFICIEL établit :
– Absence de participation réelle : aucun artiste vivant ou décédé n’a enregistré ces voix (100 % IA).
– Absence de confusion : mentions “Voix IA/Hommage” systématiques.
– Respect des droits : noms, images, voix restent la propriété exclusive des artistes/ayants droit.
– Aucun lien contractuel ni institutionnel.
– Transparence : toute collaboration réelle serait explicitement indiquée.
– Bonne foi : hommage artistique, sans intention de nuire.
– Clause de retrait : demandes légitimes exécutées sous CPI/UE/DMCA.
– Clause de juridiction : litiges interprétés selon droit FR/UE/USA, compétence Paris.
Principes juridiques applicables
Conformément aux art. 9 et 16 du Code civil (droit à l’image), aux art. L.121-1 et L.335-2 CPI (droits d’auteur), à la Directive (UE) 2001/29 & Règlement (UE) 2019/790, au Copyright Act/DMCA (17 U.S.C. §512) et au Lanham Act (15 U.S.C. §1125) (USA), JOHOFFICIEL établit :
– Absence de participation réelle : aucun artiste vivant ou décédé n’a enregistré ces voix (100 % IA).
– Absence de confusion : mentions “Voix IA/Hommage” systématiques.
– Respect des droits : noms, images, voix restent la propriété exclusive des artistes/ayants droit.
– Aucun lien contractuel ni institutionnel.
– Transparence : toute collaboration réelle serait explicitement indiquée.
– Bonne foi : hommage artistique, sans intention de nuire.
– Clause de retrait : demandes légitimes exécutées sous CPI/UE/DMCA.
– Clause de juridiction : litiges interprétés selon droit FR/UE/USA, compétence Paris.
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